Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci-dessous et que vous les acceptez.
Les présentes Conditions Générales de Vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits complémentaires conclues entre le client et Justine Desprez Photographe. La signature du bon de commande entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV sont les dernières en vigueur et sont systématiquement communiquées au client pour lui permettre de passer commande auprès de la photographe.
Le studio est accessible uniquement sur rendez-vous, que ce soit pour effectuer une séance, récupérer des produits ou encore venir régler une somme due. Sans rendez-vous la photographe peut refuser de vous accueillir. La photographe ne répond pas aux appels au-delà de 19h. Lorsque la photographe est en séance photo elle ne répond pas au téléphone. Si vous n’arrivez pas à la joindre, laissez un message et elle vous rappellera dès que possible.
La réservation d’une séance se fait exclusivement par email à l’adresse : justine.desprez@gmail.com ou par téléphone au : 06.66.64.31.68. Elle peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilités de la photographe. Toute réservation donne lieu au versement d’un acompte de 30% du montant global de la prestation choisie. L’acompte pourra être réglé par Paypal ou par carte bancaire à distance. Dès lors, un bon de commande ainsi qu’un formulaire d’autorisation de publication seront adressés au client. La réservation n’est définitive qu’à réception du versement et des documents remplis et signés que le client s’engage à renvoyer dans un délai de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, la photographe ne s’engage pas à maintenir la réservation.
Pour la bonne organisation de la séance, le client s’engage à annoncer à la photographe la naissance dans les 48h suivant l’accouchement. Ainsi, la photographe s’engage à pouvoir proposer au moins deux créneaux différents au client entre le cinquième et le quinzième jours de vie du nouveau-né. Sans annonce du client dans les délais, la photographe ne pourra assurer la prise de vue dans les deux premières semaines et la séance en sera affectée.
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance, tout retard pourra être imputé au temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard (sauf exception) la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance, aucune somme déjà versée ne sera rendue au client. Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la séance. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des images en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Les prix de vente sont exprimés en euros et sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Ils sont applicables à la date de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs peuvent être modifiés à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre bon de commande.
Un acompte vous sera demandé pour valider votre réservation. Il pourra être réglé par Paypal ou par carte bancaire à distance. Le solde sera payé par le client en espèces, Paypal ou par carte bancaire le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte.
La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des images dans les meilleurs délais. Quelques jours après la séance, un code personnel sera remis au client pour qu’il puisse accéder à sa galerie privée. Le client pourra alors effectuer son choix en indiquant le numéro des images à la photographe. Uniquement les images sélectionnées par le client seront retouchées. Après la sélection faite, les images définitives sont généralement prêtes entre 2 et 4 semaines et seront remises au client par un lien de téléchargement. Un retard de livraison ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
L’intégralité du paiement sera demandé au client pour la commande de produits complémentaires (tirages, agrandissements, livres, etc). Le délai de livraison est variable entre 3 et 10 semaines selon le type de produit commandé et à partir de la réception complète du paiement. La photographe informera le client dès que la commande sera arrivée et celle-ci sera à retirer au studio sur rendez-vous. Pour tout envoi, les frais de port seront facturés au client. La photographe ne pourra être tenue responsable de toutes détériorations survenues pendant l’envoi ou toute perte de colis de la part du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué. Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, la photographe ne sera pas tenue responsable et ne devra verser aucun dommage et intérêt.
La carte cadeau est valable une année à compter de sa date d’achat. En cas de dépassement de la date indiquée sur le bon, la carte sera considérée comme nulle et non remboursable. La carte cadeau est à venir récupérer au studio de la photographe sur rendez-vous. Pour tout envoi, les frais de port seront facturés au client.
Toute demande de modification sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf en cas de force majeure. Conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé au client en cas d’annulation de sa part. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grèves, économiques, de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté.
La photographe se réserve le droit d’annuler la séance en cas de force majeure ou de maladie. La séance sera alors reportée à la première date possible. Si toutefois aucun accord n’est trouvé, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement au client sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Malgré toute l’attention que la photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des images soient inexploitables empêchant la photographe de remettre le travail demandé au client. La photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus du client, l’intégralité des sommes déjà versées seront remboursées sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
Les images sont remises au client au format JPEG haute qualité, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style photographique de celle-ci. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux images et n’est pas soumise à une obligation de résultat. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. Par conséquent, le client reconnaît que les images ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts de ce dernier.
À compter de leur livraison au client, les images sont conservées et archivées sous son entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur différents supports. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. Passé ce délai, la photographe se réserve le droit de détruire les fichiers.
Les images réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les images restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. La remise des images au client entraîne seulement la cession des droits de reproductions de celles-ci uniquement à des fins personnelles et privées. L’usage commercial n’est pas autorisé et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. En cas de publication des images sur internet, le client s’engage à mentionner le nom de la photographe. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés à l’œuvre de la photographe. Il est formellement interdit de modifier par quelconque procédé les images et de retirer le logo/signature de la photographe.
Le client déclare être majeur, poser librement et autoriser la prise de vue. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Dans le cas où un seul parent signe le bon de commande, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vue, ni à l’exploitation des images réalisées si l’autorisation de publication a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire, la photographe se réserve le droit d’utiliser les images qu’elle a réalisé à des fins de promotion de son activité (cartes de visites, flyers, site internet, page Facebook, expositions, concours, etc). Dans le cas où l’autorisation de publication n’est pas accordée, le client ne pourra pas non plus publier ses images et une majoration s’ajoutera au tarif de la prestation choisie.
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées ne servent qu’à des fins de gestion administrative et commerciale de la photographe.
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois françaises. Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application présente des CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.